La loi Pinel est un dispositif juridique qui a apporté des changements majeurs dans le domaine de l’immobilier. En tant que personne investisseur ou personne souhaitant acheter un bien, il est nécessaire de se tenir informé des dernières nouveautés concernant cette règle. À l’horizon, 2016 des modifications sont annoncées sur cette loi qui reste toujours d’actualité.
Un changement sur un élément du dispositif
Pour l’année prochaine, la loi Pinel sera aussi en activité. Des modifications mineures ont été apportées. Le principe de la défiscalisation restera inchangé, les investisseurs peuvent être rassurés sur ce point. L’objectif de cette modification est de favoriser l’édification d’autres biens. On retiendra donc que la loi pinel 2016 ne prendra pas en compte la mixité. Cette dernière qui était présente dans la loi proposée par Duflot n’admettait pas de défiscaliser à plus de 80 % les habitations situées dans un immeuble qui dépasse plus de 5 appartements. Selon le député du parti socialiste Caresche, ce facteur complexe bloque l’efficacité de la loi Pinel.
De nouveaux plafonds selon la zone géographique
Même si l’État n’est pas dans une logique de changer complètement la loi Pinel, il peut y avoir des réglages notamment au niveau des divers plafonds au moins sur les années à venir. Plusieurs points peuvent concernés par ces changements. Il en est ainsi du seul des loyers. Ainsi, un certain contrôle sera fait pour ne pas voir un détournement de la loi Pinel de ses objectifs. De même, les personnes qui ont loué des logements assujettis à la loi Pinel devraient voir leurs revenus plafonnés. Il faut dire que ces annonces concernant la loi Pinel sont loin d’être appliquées. Cependant, elles représentent des projections pour l’avenir de cette loi. Il n’est pas à écarter que certaines zones géographiques qui ne bénéficient pas actuellement de la loi Pinel, soient intégrés. Ainsi, la loi aura une pérennité pour que tout le monde puisse en profiter.
